Qui est responsable de ces données
Le responsable de traitement est l’éditeur du site Le Royaume des Animaux, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à [email protected]. Ce site n’a désigné aucun délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par l’éditeur.
Pourquoi nous publions ces informations
La finalité est un annuaire d’information : permettre à une personne cherchant un vétérinaire ou un toiletteur d’identifier les professionnels présents dans sa commune, avec leur adresse et, quand ces éléments sont publiquement disponibles, leurs coordonnées. Il ne s’agit ni de prospection commerciale, ni de notation, ni de revente de fichiers.
Nous n’exploitons ces données à aucune autre fin. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des courtiers en données.
Sur quelle base légale
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement et du public, au sens de l’article 6.1.f du RGPD.
Mise en balance. L’intérêt poursuivi est l’information du public, qui a un besoin concret et parfois urgent de localiser un professionnel de santé animale. Les données publiées sont strictement professionnelles, déjà diffusées publiquement par l’Insee sous licence ouverte, et limitées à l’identification et à la localisation d’un établissement — aucune donnée sensible, aucune vie privée, aucun profilage. L’atteinte aux droits des personnes concernées reste donc faible et proportionnée, et elle est compensée par un droit d’opposition simple, sans condition de motif, traité par un formulaire dédié.
D’où viennent exactement les données
Les informations administratives (raison sociale, adresse, SIRET, activité) viennent du répertoire Sirene. Les coordonnées de contact (téléphone, horaires, site web, adresse e-mail) n’y figurent pas : lorsqu’elles apparaissent sur une fiche, elles proviennent d’OpenStreetMap, base collaborative sous licence ODbL. L’Insee n’est ni éditeur ni garant de nos pages.
Nous n’utilisons que les données diffusibles mises à disposition en open data. Les unités ayant demandé à l’Insee le statut de non-diffusion sont exclues à la source et ne nous parviennent jamais.
Quelles catégories de données
- Identification de l’établissement : raison sociale ou nom commercial, numéro SIRET, code d’activité (NAF), date de création, tranche d’effectif.
- Localisation professionnelle : adresse de l’établissement, code postal, commune, coordonnées géographiques.
- Coordonnées de contact lorsqu’elles sont publiquement renseignées : téléphone, adresse e-mail, site web, horaires d’ouverture, accessibilité.
Pour un professionnel exerçant en entreprise individuelle ou en micro-entreprise, la raison sociale correspond souvent à ses nom et prénom : ces informations constituent alors des données à caractère personnel, et c’est précisément la raison d’être de cette page.
Combien de temps, et pour qui
Durée de conservation. Les fiches sont conservées tant que l’établissement figure comme diffusible dans le répertoire Sirene et que l’annuaire est publié. Une resynchronisation automatique hebdomadaire compare nos fiches à la source : un établissement qui disparaît de la diffusion publique ou passe en diffusion partielle est retiré de la publication. Les demandes de retrait sont conservées trois ans à compter de leur traitement, à titre de preuve du respect de vos droits.
Destinataires. Les données sont publiques sur ce site. Elles ne sont transmises à aucun tiers, hormis notre hébergeur, qui agit comme sous-traitant technique. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et d’un droit d’opposition au titre de l’article 21 du RGPD. L’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime peut être exercée pour des raisons tenant à votre situation particulière ; en pratique, nous ne vous demanderons pas de la justifier.
Demander le retrait de ma fiche
Nous répondons à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD.
Vous êtes un professionnel référencé
Les données Sirene ne contiennent ni téléphone, ni horaires, ni description : l’Insee ne les collecte pas. Si votre fiche vous paraît vide, c’est pour cette raison. Vous pouvez la compléter vous-même — gratuitement, sans compte — ou demander son retrait. Toute information transmise est vérifiée avant publication.
Réclamation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.